Protéger et informer le futur propriétaire et/ou locataire, voilà l’objectif du dossier de diagnostics techniques. Par ailleurs, pour prévenir les risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes, il y a un ensemble de diagnostics à constituer. Pour un contrat de bail en bonne et due forme, nous allons voire ensemble en quoi consiste : l’état des risques et pollutions, le diagnostic de performance énergétique. De plus, d’autres diagnostics se doivent d’être conformes. Par exemple, le constat des risques d’exposition au plomb ou encore le diagnostic amiante partie privative.

Le dossier de diagnostics techniques pour investir sereinement

Le diagnostic pour l’état des risques

Obligatoire, il s’agit ici d’un diagnostic que vous pouvez remplir soit à la mairie, soit à la sous-préfecture ou préfecture du département. Il rassemble les divers risques naturels liés à la zone à l’endroit où est situé le logement. Enfin, concernant la validité de l’état des risques et pollutions, ce document doit être réalisé dans les 6 mois précédant la signature du contrat.

Un second diagnostic de performance énergétique

Ce second diagnostic, obligatoire, est valide durant 10 ans. Confié à un professionnel habilité, il concerne les performances thermiques et énergétiques de votre bien immobilier.

Le diagnostic lié aux risques d’exposition au plomb

Pour les logements construits avant le premier janvier janvier 1949, il est important de connaître le taux de concentration de plomb. C’est un diagnostic qui doit être confié à un professionnel habilité à respecter la réglementation. Document qui à la signature du bail, doit dater de moins de 6 ans. Par ailleurs, dans le cas où le constat est un taux de plomb inférieur aux seuils, sa validité est illimitée.

L’amiante, si présent dans votre logement, être diagnostiqué au plus tôt.  Il faut donc un diagnostic qui permet de contrôler l’amiante. Obligatoire pour les logements construits avant le 1 juillet 1997, ce diagnostic vous permet de respecter la réglementation en vigueur. En cas de détection, le logement fera l’objet de travaux indispensable par un professionnel habilité. Enfin, si la présence d’amiante est détectée, l’entreprise de travaux devra être reconduite tous les 3 ans.

Le dossier de diagnostics techniques obligatoires avant de louer

Et si on passait à l’action ?

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