Le temps est venu de passer à l’acte de vente immobilière authentique, et, autant le savoir, il y a plusieurs possibilités. Vous avez compris les principales étapes d’un investissement immobilier ? Vous vous souvenez de nos conseils pour financer votre projet immobilier avec aisance ? Et bien, voilà le moment tant attendu, la signature de l’acte de vente, qui balise les étapes de la transaction immobilière.
Le déroulement de l’acte de vente
L’acte de vente est, pour faire court, un document rédigé sous forme de promesse ou compromis de vente, signé devant un notaire ou seing privé. Avant la signature de l’acte de vente, l’étude du dossier ou contrat de vente par le notaire est effectué. Une fois fait, le vendeur et l’acheteur sont convoqués pour s’assurer de leurs engagements successifs. Par ailleurs, c’est l’occasion de clarifier ce qui est demandé :
- Identités et coordonnées respectives sans erreurs
- Les caractéristiques du bien
- Clauses spécifiques
L’acte de vente est difficilement modifiable, alors autant bien vérifier avant de l’édicter par le notaire. Parapher chaque page et signer en dernière page l’acte authentique de vente est essentiel.
Concernant le prix de vente, c’est à l’acquéreur de le transmettre le jour J, ce qui facilite le travail du notaire, qui peut procéder au paiement par virement. Cela peut prendre quelques jours, mais, attention, en cas de remise des clés antérieure, il existe des conditions spécifiques et stipulées dans l’avant-contrat de vente. De même pour la remise postérieure.
Mieux comprendre l’acte de vente immobilière
La remise des clés durant l’acte de vente immobilière authentique reste un moment particulier qui peut se faire selon différents procédés.
- Premier cas : remise des clés le jour de la signature de l’acte authentique de vente
- Second cas : le vendeur a la possibilité de décaler la remise des clés après signature.
- Troisième cas : la remise des clés anticipée
Trois acteurs indispensables pour mener à bien la dernière étape avant remise des clés.
- Le vendeur
- L’acheteur
- Le notaire
Le vendeur et l’acheteur se réunissent pour signer l’acte authentique de vente immobilière en présence d’un notaire. C’est à ce moment-là que le bien est transféré d’un propriétaire à un nouveau. C’est aussi l’acte de payer au prix de l’acheteur, et la remise des clés.
Le notaire appose son sceau sur l’acte de vente, ce qui sécurise l’ensemble et le sécurise.
Une fois l’acte authentique de vente signée
C’est le début du transfert de la propriété du bien, après que vous avez signé l’acte notarié de vente. A compter de ce jour, l’acquéreur est le nouveau propriétaire du bien. C’est ainsi que le notaire peut procéder aux formalités d’enregistrement de l’acte auprès de l’administration fiscale.
La remise des clés anticipée
Une remise anticipée, entre la date de signature de l’avant-contrat et la signature de l’acte authentique de vente, peut être nécessaire, pour différentes raisons. Certains peuvent avoir une fin de préavis du logement dans lequel ils vivent.
Et si on donnait vie à ce projet ensemble ?
Nous avons tous besoin les uns des autres pour aller plus loin. « Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin », c’est là un proverbe africain qui colle bien à notre concept et vision du monde. Dans un monde où tout va vite, il est essentiel, pour chacun d’entre nous, de réfléchir à un meilleur Avenir.
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Et si on passait à l’action ?
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