Bonne nouvelle pour la loi Pinel, encore en vigueur pour les investissements de 2022, 2023 et 2024. Néanmoins, de nouvelles modalités sont prévues pour les acquisitions réalisées en 2023 et 2024 avec des taux de réduction d’impôt progressivement réduits.

Le zonage de la loi Pinel classe la ville de Nantes (située dans le département de la Loire-Atlantique) en zone B1. La Cité des Ducs est donc éligible au dispositif fiscal Pinel, sous conditions détaillées ci-dessous.

À la fois dynamique et étudiante, Nantes est la 7ème ville touristique de France et la 6ème plus grande ville de France avec plus de 300 000 habitants. Le bassin d’emploi Nantais est constante progression, il constitue le premier pôle économique du grand ouest avec plus de 30 000 entreprises.

Dotée de nombreux avantages (réseau de transports en commun performant, ville verte ayant obtenu le Prix de la Capitale verte de l’Europe décerné en 2013, nombreuses formations, vie culturelle animée, etc…) Nantes a vu son marché immobilier grimper en flèche ces dernières années.

Investir dans l’immobilier neuf à Nantes pour profiter des avantages du dispositif fiscal Pinel

Malgré un contexte défavorable aux projets immobiliers depuis l’arrivée de la Covid 19, la crise sanitaire n’a pour autant pas freiné les rêves d’accession des Français, notamment dans l’immobilier neuf à Nantes en loi Pinel.

En constant besoin de logements, la ville de Nantes est engagée depuis plusieurs années dans une politique d’urbanisme durable ; avec comme symbole l’île de Nantes et ses nombreux projets urbains pilotés par la SAMOA.

Malgré un recul des mises en construction pendant ces deux années de crise sanitaire, près d’une cinquantaine de programmes neufs verront le jour courant 2024 sur Nantes et sa périphérie.

Les conditions d’application de la loi Pinel

En vigueur depuis 2014, la loi Pinel a été mise en place pour inciter les Français à investir dans l’immobilier neuf tout en permettant aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21% de leur investissement locatif.

Afin de bénéficier de ces avantages ; certaines modalités doivent être respectées :

Le dispositif Pinel prolongé au-delà de 2022 à Nantes

Bonne nouvelle pour les investisseurs qui souhaiteraient acheter un appartement neuf à Nantes après 2022 : le gouvernement prolonge la loi Pinel jusqu’en 2024 sous deux formes : le dispositif Pinel que l’on connait actuellement et le fameux « Pinel + ».

Néanmoins la prorogation du dispositif Pinel actuel s’accompagnera d’une dégression progressive des taux de réduction d’impôt.

Focus sur les évolutions à venir du Pinel

Le dispositif fiscal existant

Emmanuelle Wargon, ministre du logement, a annoncé le maintien du dispositif Pinel en 2022 ainsi qu’une visibilité pour 2023 et 2024.

En effet, si la loi Pinel est prorogée jusqu’à la fin de 2024, les avantages fiscaux associés vont progressivement diminuer.

En 2023 :

En 2024 :

Le dispositif fiscal « Pinel + »

Suite à la publication du décret n° 2022-384 du 17 mars 2022, Emmanuelle Wargon matérialise le nouveau statut du dispositif fiscal Pinel pour le 1er janvier 2023 afin de bénéficier des taux de réduction d’impôt.

3 critères devront être alors respectés :

En effet, concernant les surfaces minimales ;
Les T1 devront au minimum disposer d’une surface de 28 m2, avec pour l’extérieur : une surface minimale de 3 m2
Les T2 : 42 m2 avec un extérieur de 3m2,
Les T3 : 62 m2 avec un extérieur de 5 m2
Les T4 : 79 m2 avec un extérieur de 7 m2
Les T5 : 96 m2 avec un extérieur de 9 m2

Par ailleurs, les logements neufs acquis en 2023 devront respecter les niveaux de performance énergétique et environnementale prévus par la RE 2020 et les logements neufs acquis en 2024 devront atteindre la classe A du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).

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