Calculer les charges locatives, dès la signature du bail, est une étape importante. Il est important de se mettre d’accord sur les charges qui incombent au locataire. Par ailleurs, on parle de régularisation lorsqu’il s’agira, à la fin de l’année, de rembourser les trop-perçus. Quant aux charges au forfait, ce ne bénéficie pas de la régularisation.
Le montant des charges locatives est souvent une source de discorde entre le bailleur et le locataire, il est donc important de bien déterminer les charges incombant au locataire dès la signature du bail. Une régularisation peut avoir lieu chaque année, soit pour rembourser les trop-perçus, soit pour payer un surplus au propriétaire. Quant aux charges au forfait, aucune régularisation n’est envisageable.
Un document pour calculer les charges locatives
Pour calculer les charges, un document rassemble toutes les informations nécessaires, y compris le type de charges (ascenseur, eau froide, chauffage, etc), et la quote-part suivant les tantièmes de chaque logement. L’estimation de la provision des charges mensuelles par le bailleur s’effectue grâce à la prise en compte de différents éléments. En effet, ce dernier peut simplement procéder comme suite : charges récupérables entre 70% et 80% des charges de copropriété. Ensuite, il suffit d’ajouter d’autres charges comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Dépenses liées à l’occupation d’un logement
Il existe une liste de charges récupérables, qui permet à un propriétaire de refacturer ensuite son locataire. Avec le régime réel, il y a régularisation à la fin de l’année en cas de trop-perçus, qu’il s’agisse du propriétaire (remboursable dans un délai de trois ans), ou du locataire. Dans tous les cas, dans le cadre du décompte des charges, attention à ne pas jeter de pièces justificatives durant six mois.
Comment régulariser les charges locatives ?
Deux manières de procéder pour des charges payés tous les mois :
Les charges locatives pour un logement vide sont estimées selon les dépenses de l’année précédente. De plus, c’est le propriétaire qui estime le montant que va devoir payer tous les mois le locataire. Celui-ci peut constater que les dépenses réelles et celles estimées différent, et, si il y a un trop perçu, ce dernier se doit de rembourser le locataire. Et vice versa.
En fait, c’est sur la colonne de droite qu’un locataire peut trouver le montant des charges récupérables, ce qui permet de calculer rapidement le montant. Enfin, s’ajoute la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou autres charges. Puis, il suffit de diviser le tout par 12 mois pour obtenir la provision de charge mensuelle.
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